Comment demander un permis de construire ?

En France, les travaux d’agrandissement, de rénovation, d’extension et de surélévation requièrent un permis de construire. Ce dernier est défini comme un ensemble de dossiers administratifs nécessaire pour commencer les travaux architecturaux. Comment demander un permis de construire pour vos travaux de rénovation ? Redécouvrez les règlements qui régissent cette procédure dans cet article.

Le prix d’un permis de construire

Si vous n’avez pas besoin d’un professionnel, la demande d’un permis de construire se fait gratuitement.
À l’inverse, si vous avez besoin d’un architecte, vous devez payer aux environ de 1 500 à 2 000 euros par dossier. Outre ce tarif, vous devez prévoir un supplément de 50 euros par mètre carré.

Les taxes relatives aux permis de construire

Sachez que toutes les surfaces closes et couvertes dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre peuvent faire l’objet d’une taxe lors de votre demande de permis de construire. En outre, les abris de jardins, les caves et les selliers peuvent faire l’objet d’une charge administrative.

Les documents indispensables pour une demande de permis de construire

Avez-vous besoin d’un permis de construire ? Commencez par télécharger le formulaire Cerfa numéro 13406*01 concernant les « demandes de permis de construire pour une maison individuelle » disponible sur le site service-public.fr.
Pour être valide, le formulaire doit être accompagné de quelques dossiers administratifs tels que : le plan de situation du chantier dans la commune, le plan de masse de la construction en version 3D, le plan de coupe du chantier, le descriptif de l’état du chantier ainsi que le projet à mettre sur pied et les plans de façade et les toitures.
Une fois les dossiers administratifs réunis, vous devez le déposer aux services d’urbanisme de la mairie de votre commune.

Les sanctions en cas négligence

Sachez qu’une infrastructure ne peut être bâtie sans l’obtention d’un permis de construire. En cas de négligence, diverses sanctions peuvent être soumises aux propriétaires. En général, cette sanction est traduite par l’arrêt immédiat des travaux de rénovation et de reconstruction. Dans certains cas, la commune peut procéder à la démolition totale du bien immobilier.